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Bague or rubis diamants
Bague or rubis diamants
350.00EUR
Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes, s'appliquent à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits commercialisés sur Axoriance .

ARTICLE 1 - SATISFAIT OU REMBOURSE
1)- Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
2)- Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les articles de joaillerie, devront être retournés, sous enveloppe sécurisée et en valeur déclarée à l'adresse suivante : Axoriance BP 10711 35407 Saint-Malo cedex. (les enveloppes sécurisées ainsi que les formulaires de réexpédition seront fournis sur simple demande).
3)- En cas de retour, le client sera remboursé le plus rapidement possible (au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du colis). le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque .
4)- Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté , quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 2- LES PRODUITS

Les bijoux ou pierres proposés sur Axoriance appartiennent à des professionnels ou à des particuliers . La marchandise nous a été confiée ou vendue par ces derniers. Nous les avons soigneusement examinés et décrits le plus rigoureusement possible . Les articles sont vendus avec factures détaillées ou certificats d'expertise.

ARTICLE 3 – LES GARANTIES

Les articles vendus sur Axoriance bénéficient de la garantie légale . Sont exceptés de cette garantie, les conséquences liées à des écrasements, des chocs ou torsions, les usures anormales, les contacts avec des produits chimiques, les chocs thermiques et plus généralement tout ce qui résulterait d'une mauvaise utilisation. Le fonctionnement des montres d'occasion n'est pas garanti.

ARTICLE 4 - LES PRIX
1)- Les prix de nos produits sont indiqués en euros ( et éventuellement en francs français) toutes taxes comprises , assurance durant le transport, frais de port et livraison inclus (en France et en Europe. Pour les autres pays, merci de nous contacter)
2) - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Axoriance. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3) - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
4) - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF
5) – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
6)- Les produits demeurent notre entière propriété jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Avant tout achat nous demandons à nos clients de sélectionner le (ou les) articles désirés et de nous envoyer la commande. Cette dernière fera toujours l'objet d'une confirmation (en général sous 48 h maximum) déterminant la disponibilité des articles, les délais de livraison et les modalités de règlement (variables selon les pays de destination, et le montant total à régler) . Ce n'est qu'après l'acceptation de cette confirmation que la commande sera réellement enregistrée.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client dont l'identité nous paraîtrait incertaine (adresse inconnue, pays de résidence où le transport d'objets précieux ne peut être assuré…) ou encore un client qui aurait retourné plusieurs fois des articles sans motif réel.

ARTICLE 5 - VALIDATION
1)- Lorsque vous répondez favorablement à la confirmation, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
2)- Les données enregistrées par Axoriance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Axoriance et ses clients.
3)- L'expédition des marchandises n'a lieu qu'après paiement complet

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de délai de livraison supérieur à celui prévu lors de la confirmation de votre commande, vous serez averti par e-mail dans les meilleurs délais et pourrez demander l'annulation de votre commande.
Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'annulation de la commande.

les annonces sont actualisées chaque jour. Cependant, certains bijoux présentés sur Axoriance sont parallèlement proposés à la vente dans des magasins ou sur des salons. Il demeure toujours un risque de vente antérieure dont nous ne pouvons être tenu pour responsable.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Lors de votre commande, nous vous proposerons une (ou plusieurs) modalités de paiement :


- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues
(Pour des montants n'excédant pas 500 euros)


- soit par chèque bancaire à adresser à : Axoriance BP 10711 35407 Saint-Malo cedex.

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse, ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.


- par virement bancaire sur notre compte
Tous les éléments vous seront fournis en temps utile

ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL)

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
1)- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Axoriance ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés . Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
2)- Axoriance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Axoriance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des événements précités ayant entraîné : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Nous déclinons également toutes responsabilités dues aux lenteurs administratives ou au retard occasionné par les services de transport.
4)- Axoriance ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à l'emploi illicite des produits.
5)- En tout état de cause et dans l'hypothèse où la responsabilité d'Axoriance serait engagée, celle-ci sera limité au simple remboursement du prix payé par le client pour l'achat du bien concerné.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Axoriance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes et (ou) pour le traitement de votre commande . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un e-mail à : axoriance@free.fr.

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