Les présentes conditions générales de ventes, s'appliquent à l'ensemble
des commandes, ventes et livraisons des produits commercialisés sur Axoriance
.
ARTICLE 1 - SATISFAIT OU REMBOURSE
1)- Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai
de 7 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait pas.
2)- Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles de joaillerie, devront être retournés, sous enveloppe
sécurisée et en valeur déclarée à l'adresse
suivante : Axoriance BP 10711 35407 Saint-Malo cedex. (les enveloppes sécurisées
ainsi que les formulaires de réexpédition seront fournis sur simple
demande).
3)- En cas de retour, le client sera remboursé le plus rapidement possible
(au plus tard dans les trente jours à compter de la réception
du colis). le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte
bancaire du client soit par chèque .
4)- Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté ,
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 2- LES PRODUITS
Les bijoux ou pierres proposés sur Axoriance appartiennent à des
professionnels ou à des particuliers . La marchandise nous a été confiée
ou vendue par ces derniers. Nous les avons soigneusement examinés et
décrits le plus rigoureusement possible . Les articles sont vendus avec
factures détaillées ou certificats d'expertise.
ARTICLE 3 – LES GARANTIES
Les articles vendus sur Axoriance bénéficient de la garantie
légale . Sont exceptés de cette garantie, les conséquences
liées à des écrasements, des chocs ou torsions, les usures
anormales, les contacts avec des produits chimiques, les chocs thermiques et
plus généralement tout ce qui résulterait d'une mauvaise
utilisation. Le fonctionnement des montres d'occasion n'est pas garanti.
ARTICLE 4 - LES PRIX
1)- Les prix de nos produits sont indiqués en euros ( et éventuellement
en francs français) toutes taxes comprises , assurance durant le transport,
frais de port et livraison inclus (en France et en Europe. Pour les autres pays,
merci de nous contacter)
2) - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits
de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort d'Axoriance. Ils seront à votre charge et relèvent
de son entière responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
3) - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
4) - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF
5) – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
6)- Les produits demeurent notre entière propriété jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Avant tout achat nous demandons à nos clients de sélectionner
le (ou les) articles désirés et de nous envoyer la commande. Cette
dernière fera toujours l'objet d'une confirmation (en général
sous 48 h maximum) déterminant la disponibilité des articles,
les délais de livraison et les modalités de règlement (variables
selon les pays de destination, et le montant total à régler) .
Ce n'est qu'après l'acceptation de cette confirmation que la commande
sera réellement enregistrée.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande
d'un client dont l'identité nous paraîtrait incertaine (adresse
inconnue, pays de résidence où le transport d'objets précieux
ne peut être assuré…) ou encore un client qui aurait retourné plusieurs
fois des articles sans motif réel.
ARTICLE 5 - VALIDATION
1)- Lorsque vous répondez favorablement à la confirmation, vous
déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve.
2)- Les données enregistrées par Axoriance constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées par Axoriance et ses clients.
3)- L'expédition des marchandises n'a lieu qu'après paiement complet
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés , nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de délai de livraison supérieur à celui prévu
lors de la confirmation de votre commande, vous serez averti par e-mail dans
les meilleurs délais et pourrez demander l'annulation de votre commande.
Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire
du client soit par chèque au plus tard dans les trente jours à compter
de l'annulation de la commande.
les annonces sont actualisées chaque jour. Cependant, certains bijoux
présentés sur Axoriance sont parallèlement proposés à la
vente dans des magasins ou sur des salons. Il demeure toujours un risque de
vente antérieure dont nous ne pouvons être tenu pour responsable.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez
indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la
livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine
et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception
du chèque. En conséquence, les délais applicables dans
ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être
modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation
de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Lors de votre commande, nous vous proposerons une (ou plusieurs) modalités
de paiement :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres
Cartes Bleues
(Pour des montants n'excédant pas 500 euros)
- soit par chèque bancaire à adresser à : Axoriance
BP 10711 35407 Saint-Malo cedex.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis
par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse,
ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront
acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa
réception.
- par virement bancaire sur notre compte
Tous les éléments vous seront fournis en temps utile
ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation (procédé de
cryptage SSL)
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
1)- Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité d'Axoriance ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où les
produits sont livrés . Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits que vos envisagez de commander.
2)- Axoriance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. Axoriance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des événements précités ayant entraîné :
perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Nous
déclinons également toutes responsabilités dues aux lenteurs
administratives ou au retard occasionné par les services de transport.
4)- Axoriance ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages
liés à une mauvaise utilisation ou à l'emploi illicite des
produits.
5)- En tout état de cause et dans l'hypothèse où la responsabilité d'Axoriance
serait engagée, celle-ci sera limité au simple remboursement du
prix payé par le client pour l'achat du bien concerné.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Axoriance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées
par ses services internes et (ou) pour le traitement de votre commande . Conformément à la
loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un e-mail à : axoriance@free.fr. |